Conditions Générales de Vente

1. CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet LaMaisonCoquillette.FR.
LaMaisonCoquillette.FR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. NOTRE OFFRE

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale, Corse et Monaco, dans la limite des stocks disponibles.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre LaMaisonCoquillette.FR et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

4. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit, par entrée de votre code client, qui vous est strictement personnel soit en créant un compte sur LaMaisonCoquillette.FR si vous n’êtes pas encore enregistré.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant par mail à contact@lamaisoncoquillette.fr.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit.

6. PAIEMENT ET SECURISATION

6.1 PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de LaMaisonCoquillette.FR. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé : votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

6.2 SECURISATION

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LaMaisonCoquillette.FR n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

6.3 PAYPAL 

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). LaMaisonCoquillette.FR n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

 

6.4 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de LaMaisonCoquillette.FR jusqu'au complet encaissement de la commande par LaMaisonCoquillette.FR. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.5 DEFAUT DE PAIEMENT

LaMaisonCoquillette.FR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

7. MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

LaMaisonCoquillette.FR s’engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit. LaMaisonCoquillette.FR travaille exclusivement avec La Poste. La livraison est à un tarif unique de 6,90€.

8. SATISFAIT OU REMBOURSE

LaMaisonCoquillette.FR s’engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille, d’adaptation ou de satisfaction.
Vous disposez d'un délai de 14 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non utilisés, dans leur emballage d'origine, qui ne vous conviennent pas.
Ne pourront pas être échangés les articles ayant subi une détérioration. La loi nous autorise à pratiquer une décote lorsque le produit a été porté au-delà de ce qui est normal, c'est à dire au -delà de votre droit à l'essai.

En aucun cas, LaMaisonCoquillette.FR n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

9. DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent
(art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

10. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. RESPONSABILITES ET REGLEMENTS DES LITIGES

LaMaisonCoquillette.FR ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu où demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

12. COPYRIGHTS

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site LaMaisonCoquillette.FR nécessite un accord écrit préalable.